Conditions générales de location
Conditions générales de location – Autrans-Location
A votre arrivée, les clefs sont à retirer auprès d’Isabelle Thomas ou son représentant. Pensez à téléphoner au 06 62 07 56 33 avant 17 heures en cas de retard le jour de votre arrivée, sinon il n’y aura personne pour vous remettre les clefs et aucune réclamation ne pourra être faite à l’encontre du loueur.
Les présentes concernent la location et l’occupation des locaux à usage exclusif d’habitation et de plaisance. Le locataire jouira bourgeoisement des lieux loués et du mobilier, à l’exclusion de toute activité professionnelle.
Nombres de personnes
La location de l’appartement est effectuée pour un nombre défini de personnes qui ne peut en aucun cas être dépassé. Toute infraction entraînera le versement d’une somme prévue ci-après. Le tout sans préjudice de tous autres dommages ou intérêts.
Durée des séjours et horaires de départ
La location de l’appartement est consentie pour un séjour qui commence le jour de l’arrivée à 17 heures. La libération des lieux devra s’effectuer le jour du départ à 10heures précises.
Réduction de la durée du séjour
En cas de réduction du séjour prévu, pour quelque cause que ce soit, le loueur ne sera en aucun cas tenue de rembourser au locataire le loyer correspondant à cette réduction.
Prix
Les prix comprennent la location de l’appartement, le chauffage, l’eau, l’électricité. Ils sont établis en Euros.
La commune d’Autrans perçoit une taxe de séjour qui vous sera demandée à votre arrivée, soit la catégorie 3 étoiles : 1.10€/jour/adulte et enfant de + de 18ans.
Paiement du prix
Toute réservation doit être accompagnée d’un acompte de 30%, le solde devant être réglé (pour des raisons de sécurité de paiement bancaires) au plus tard 15jours avant l’arrivée pour tous les séjours. Pour les locations effectuées dans la semaine avant l’arrivée la totalité du séjour devra être réglée lors de la réservation.
Annulation
En cas d’annulation et quel que soit le motif, celle-ci doit parvenir au loueur au moins 8 semaines avant la date prévisionnelle d’arrivée.
Passé ce délai, le loueur retiendra à titre d’indemnité 30% du montant de location.
Si 24 heures après la date prévue de remise des clés le locataire ne s’est pas présenté, le loueur se réserve le droit de louer l’appartement sans aucune indemnité pour le réservataire défaillant et sans remboursement de l’acompte de réservation qui restera acquis à titre d’indemnité forfaitaire.
Si le locataire quitte les lieux avant la date prévue, il ne pourra prétendre à un remboursement pour la période non courue.
État des lieux et propreté de l’appartement
A l’arrivée du locataire, il lui est remis un inventaire détaillé des objets et du matériel contenu dans l’appartement.
Toute réclamation concernant l’inventaire ou la propreté de l’appartement devra être faite au loueur dans les 24 heures de l’arrivée.
Passé ce délai, le locataire sera considéré comme ayant tacitement reconnu l’exactitude de l’inventaire et la propreté de l’appartement. Le loueur décline toute responsabilité en cas de vol.
Chaque locataire est tenu de rendre l’appartement propre.
Équipement des appartements
L’appartement loué contient le mobilier, la vaisselle, la literie (matelas, sommier, couvertures, oreillers ou traversins) à l’exception des draps, linge de toilette et linge de maison.
L’usage des draps est cependant obligatoire pour chaque lit occupé dans l’appartement.
Détériorations
Le locataire devra signaler à son loueur toute détérioration ou casse survenue pendant son séjour. Aucun des objets portés installés dans un appartement ne doit être déplacé dans un autre.
Tout objet transféré d’un appartement à un autre sera considéré comme manquant et retenu comme tel sur le dépôt de garantie.
Le locataire sera responsable des objets sur l’inventaire et tenu de rembourser le prix des objets manquants ou détériorés à leur prix et, si nécessaire, leur remise en état ou leur nettoyage, notamment la literie : Rembourser le prix des réparations en cas de dégradation des lieux (murs, plafond, peintures, matériels sanitaires ou autres) suivant l’évaluation faite par son loueur.
Dépôt de garantie
A l’arrivée, chaque locataire versera un dépôt de garantie de :
- 500€ pour un appartement
- 1500 € pour une maison.
Ainsi qu’un chèque de caution ménage de 100 € pour un appartement, 300 € pour une maison.
Ce dépôt devra être versé à la remise des clés par un chèque libellé en EUROS. Le loueur restituera le dépôt au départ du locataire après déduction le cas échéant des manquants ou détériorations constatées, et compensation des sommes éventuellement dues au loueur. Le dépôt de garantie sera retourné par courrier, dans un délai de 15 jours maximum après votre départ.
Pénalités
En cas de remise des clés après 10 heures, il sera retenu sur le dépôt de garantie :
- 100 € pour un studio et 2 pièces
- 150 €pour un 3 pièces.
- 300 €pour une maison.
En cas de perte de clé, il sera retenu sur le dépôt de garantie une somme entre 50 et 100 €.
En cas de dépassement du nombre d’occupants indiqué sur le contrat, le loueur exigera à titre d’indemnité les sommes suivantes :
- 100 € pour un studio et 2 pièces
- 150 € pour un 3 pièces
- 300 €pour une maison.
Litiges
De convention express, tout litige sur l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de Grenoble.
Animaux
Le locataire ne pourra pas introduire d’animaux dans les lieux loués sans l’avoir signalé au préalable.
La présence de l’animal se fera sous l’entière responsabilité du locataire moyennant un supplément de 50€ par animal et par séjour.
Rappel
La location ne sera tenue pour valable qu’après réception parle loueur d’un exemplaire du contrat signé.
Telles sont les conventions des parties.
Politique de Confidentialité
Votre confidentialité est importante pour nous. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations personnelles que vous nous fournissez via le formulaire de réservation.
1. Collecte des Informations Personnelles
Nous recueillons des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et toute autre donnée que vous choisissez de partager. Ces informations sont collectées lorsque vous remplissez et soumettez le formulaire.
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- La gestion de votre demande ou service spécifique.
- La communication relative à votre demande.
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Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos informations personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour satisfaire votre demande (par exemple, partager avec des prestataires de services). Nous nous engageons à sécuriser vos informations conformément aux réglementations en vigueur.
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